Non, sauf durant les 45 premiers jours. Passé ce délai, vous devez respecter des procédures strictes selon le motif de rupture. Nous allons vous expliquer précisément dans quelles conditions vous pouvez mettre fin à un contrat d’apprentissage, que vous soyez apprenti ou employeur.
Ce sujet soulève de nombreuses interrogations, car le contrat d’apprentissage combine à la fois un engagement de formation et un contrat de travail classique. Voici ce que nous allons voir ensemble :
- Les conditions exactes de rupture immédiate durant la période probatoire
- Les motifs légaux de rupture après 45 jours
- Les procédures administratives à respecter impérativement
- Les conséquences financières pour chaque partie
Rappelons d’abord que le contrat d’apprentissage lie un apprenti (généralement âgé de 16 à 29 ans) et un employeur, dans le but d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu. Il s’agit d’un CDD de 6 mois à 3 ans, ou parfois d’un CDI avec une période d’apprentissage initiale.
Peut-on réellement arrêter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain ?
La réponse dépend entièrement du moment où vous souhaitez rompre ce contrat. Nous distinguons deux situations radicalement différentes.
Durant les 45 premiers jours de présence effective en entreprise, la rupture est libre et immédiate. Vous n’avez besoin ni de justification, ni de préavis, ni de passer par une procédure complexe. Cette période fonctionne comme une période d’essai élargie, permettant à l’apprenti comme à l’employeur de vérifier que la relation professionnelle convient aux deux parties.
Attention : ces 45 jours concernent uniquement les journées passées en entreprise. Les périodes de formation au CFA ne sont pas comptabilisées dans ce décompte. Si vous avez travaillé 30 jours en entreprise et passé 20 jours au centre de formation, vous êtes encore dans la période où la rupture reste libre.
Après ces 45 jours, la réponse devient non : vous ne pouvez plus rompre du jour au lendemain sans conséquence. Le contrat est alors protégé par le Code du travail, et toute rupture doit s’appuyer sur un motif légal et suivre une procédure précise. Une rupture brutale sans respecter ces règles expose à des sanctions financières, voire juridiques.
Que dit la loi sur la rupture immédiate du contrat d’apprentissage ?
Le cadre légal de la rupture du contrat d’apprentissage a été modernisé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme a notamment instauré le droit de démissionner pour l’apprenti, ce qui n’existait pas auparavant.
Le Code du travail (articles L6222-18 à L6222-21) encadre strictement les modalités de rupture. Nous pouvons résumer les grands principes ainsi :
Liberté totale durant 45 jours : aucune des deux parties n’a besoin de se justifier. Une simple lettre écrite suffit, accompagnée de l’information au CFA et à l’organisme d’enregistrement du contrat (chambre de commerce, chambre des métiers, etc.).
Procédures encadrées après 45 jours : la rupture devient possible uniquement dans des cas précis. L’apprenti doit passer par une médiation obligatoire avant de démissionner. L’employeur doit respecter les règles du licenciement. Les deux parties peuvent convenir d’un accord amiable écrit.
Protection renforcée des apprentis mineurs : si l’apprenti a moins de 18 ans, ses représentants légaux doivent être impliqués dans la procédure de démission. Le médiateur de l’apprentissage doit obtenir leur accord dans un délai de 15 jours calendaires.
Sanctions en cas de manquement : une rupture abusive expose l’employeur au versement de dommages et intérêts, pouvant atteindre le montant des salaires restants jusqu’à la fin prévue du contrat.
Rupture possible pendant les 45 premiers jours : dans quelles conditions ?
Cette période probatoire offre une grande souplesse, mais nous vous recommandons de respecter quelques formalités pour éviter tout litige ultérieur.
Les démarches à accomplir
Que vous soyez apprenti ou employeur, voici ce que nous vous conseillons de faire :
- Rédigez une lettre de rupture mentionnant clairement votre volonté de mettre fin au contrat. Pas besoin d’expliquer les raisons, mais datez et signez le document.
- Remettez cette lettre en main propre contre signature, ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve.
- Prévenez immédiatement le CFA où l’apprenti suit sa formation théorique.
- Informez l’organisme d’enregistrement (chambre consulaire compétente selon votre secteur d’activité).
Ce qu’il faut savoir sur le décompte des jours
Prenons un exemple concret : Lucas a signé son contrat d’apprentissage le 1er septembre. Il passe la première semaine en entreprise (5 jours), puis 2 semaines au CFA (10 jours), puis retourne en entreprise pendant 3 semaines (15 jours), puis à nouveau 1 semaine au CFA (5 jours), et encore 4 semaines en entreprise (20 jours).
Au total, Lucas a passé 40 jours en entreprise (5+15+20). Il peut donc encore rompre librement son contrat pendant 5 jours de présence effective supplémentaires en entreprise. Les jours au CFA ne comptent pas.
Aucune indemnité n’est due par aucune des parties durant cette période. L’apprenti perçoit son salaire jusqu’au dernier jour travaillé, plus les congés payés acquis.
Est-il possible de rompre le contrat après les 45 jours sans préavis ?
Oui, mais uniquement dans des cas très spécifiques qui justifient l’urgence. Nous vous détaillons ces situations exceptionnelles.
La faute grave de l’apprenti
L’employeur peut procéder à un licenciement immédiat si l’apprenti commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Exemples reconnus par la jurisprudence : absences répétées et injustifiées, insubordination caractérisée, vol ou détournement, violence physique, état d’ivresse sur le lieu de travail.
La procédure reste stricte : convocation à un entretien préalable, respect d’un délai de réflexion, notification écrite du licenciement avec exposé des motifs.
La mise en danger de l’apprenti
Si l’inspection du travail constate que l’apprenti est exposé à un danger physique ou moral grave, elle peut ordonner la suspension immédiate du contrat. Nous pensons notamment au harcèlement, aux conditions de travail dangereuses, à la discrimination ou aux horaires illégaux pour les mineurs.
Durant l’enquête de la DREETS (15 jours maximum), l’apprenti continue d’être rémunéré. Si la rupture est prononcée, l’employeur devra verser l’intégralité des salaires prévus jusqu’à la fin normale du contrat.
L’inaptitude médicale
Le médecin du travail peut déclarer l’apprenti inapte à exercer son métier. L’employeur doit alors chercher un poste de reclassement adapté. Si aucun poste n’est disponible, le licenciement pour inaptitude devient inévitable, avec versement d’une indemnité légale.
La force majeure
Des événements exceptionnels et imprévisibles peuvent justifier une rupture immédiate : incendie détruisant l’entreprise, catastrophe naturelle, décès de l’employeur en entreprise individuelle.
Quelles sont les autres options pour mettre fin à un contrat d’apprentissage ?
Heureusement, il existe plusieurs alternatives à la rupture brutale, plus respectueuses des intérêts de chacun.
L’accord amiable : la solution la plus simple
C’est notre option préférée quand c’est possible. L’apprenti et l’employeur conviennent ensemble de mettre fin au contrat, sans conflit ni procédure complexe. Aucun motif à justifier, pas de médiation, délais fixés d’un commun accord, possibilité de négocier une indemnité.
Comment procéder : organisez un échange pour discuter de la situation, rédigez un document d’accord écrit daté et signé, précisez la date effective de fin du contrat, informez le CFA, l’OPCO, la chambre consulaire et la DDETS, remplissez le formulaire CERFA de rupture.
La démission encadrée de l’apprenti
Depuis 2019, l’apprenti dispose d’un véritable droit de démissionner, mais la procédure reste stricte.
Étapes obligatoires :
- Contactez le médiateur de l’apprentissage de votre région (coordonnées disponibles auprès de votre CFA).
- Attendez 5 jours calendaires après la médiation avant de notifier votre employeur.
- Si vous êtes mineur, le médiateur doit obtenir l’accord écrit de vos parents dans les 15 jours.
- Rédigez une lettre de démission et remettez-la en main propre ou en recommandé.
- Comptez 7 jours à partir de la réception : c’est la date effective de fin de votre contrat.
Vous ne percevez aucune indemnité de démission, mais vous conservez vos droits aux congés payés non pris.
La rupture pour obtention du diplôme
Vous avez réussi votre examen en avance ? Vous pouvez alors quitter l’entreprise avant la fin prévue du contrat, sous réserve de prévenir votre employeur au moins 1 mois avant par écrit. Cette rupture ne peut intervenir qu’après la publication officielle des résultats.
Le tableau récapitulatif des options de rupture
| Situation | Délai de préavis | Indemnité | Démarches obligatoires |
|---|---|---|---|
| Premiers 45 jours | Aucun | Aucune | Lettre écrite + information CFA |
| Accord amiable | Libre | Facultative | Accord écrit + formulaire CERFA |
| Démission apprenti | 7 jours | Aucune | Médiation + lettre recommandée |
| Obtention diplôme | 1 mois | Aucune | Lettre écrite après résultats |
| Licenciement faute grave | Aucun | Aucune | Procédure disciplinaire complète |
Les conséquences à anticiper
Quelle que soit l’option choisie, nous vous recommandons de penser à l’avenir de la formation. L’apprenti dispose de 6 mois pour trouver un nouvel employeur et continuer son parcours. Durant cette période, il conserve son statut de stagiaire de la formation professionnelle et peut poursuivre ses cours au CFA.
Si aucun nouvel employeur n’est trouvé après 6 mois, l’OPCO cesse de financer la formation et l’apprenti ne pourra plus passer l’examen final.
Pour l’employeur, une rupture mal gérée peut entraîner le remboursement des aides publiques perçues (aide exceptionnelle de 6 000 € pour les apprentis, exonérations de charges sociales). Vous pouvez également être temporairement interdit de recruter de nouveaux apprentis en cas de manquement grave.
Nous espérons que ces explications vous permettront d’aborder sereinement une éventuelle rupture de contrat d’apprentissage. N’hésitez pas à vous faire accompagner par les services compétents pour sécuriser vos démarches.
